Réglementation sur les Moyens de Paiement

1. Introduction

Cette page a pour objectif d’informer les clients de Novtech Hosting des règles applicables concernant les moyens de paiement utilisés pour les services proposés.

2. Moyens de paiement acceptés

Novtech Hosting accepte les moyens de paiement suivants :

3. Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées via des protocoles de chiffrement SSL/TLS. Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs, mais traitées par des prestataires de paiement conformes aux normes PCI-DSS.

4. Conformité légale

Conformément à la réglementation française et européenne, Novtech Hosting respecte :

5. Facturation et preuve de paiement

Une facture est générée automatiquement après chaque paiement validé et est accessible depuis votre espace client. Cette facture constitue la preuve de la transaction.

6. Litiges liés aux paiements

En cas de contestation ou de litige relatif à un paiement, veuillez contacter immédiatement le service client à novtech.hosting@gmail.com. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

7. Rétractation et remboursement

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés dès le début de la prestation avec votre accord. Les modalités de remboursement éventuel sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

8. Modifications

Novtech Hosting se réserve le droit de modifier les moyens de paiement proposés, sous réserve d’en informer ses clients par email ou via l’espace client.

Dernière mise à jour : 6 juillet 2025