Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Novtech Hosting (ci-après désignée "le Prestataire") et toute personne ou entité (ci-après "le Client") souscrivant à un service d’hébergement fourni par le Prestataire.
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Les services sont proposés sous forme d’abonnements mensuels. Le renouvellement est automatique sauf résiliation par le Client avant la date d’échéance.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
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Le Client s’engage à ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires à l’ordre public. Il est seul responsable du contenu hébergé et doit veiller à la sécurité de ses accès.
Novtech Hosting s’efforce de garantir un taux de disponibilité optimal. Des opérations de maintenance peuvent être planifiées et sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance.
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Novtech Hosting s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données. Voir notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
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Dernière mise à jour : 6 juillet 2025